Les éléments de terminologie fiscale

Dans la gestion des obligations fiscales, bien comprendre la terminologie est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses. 

Afin de mettre en application un impôt, les éléments suivants doivent être précisés :

1- Le champ d’application 

C'est le domaine de d'application d'un impôt. Définir le champ d'application d'un impôt revient à préciser :

- les personnes imposables ;

- les opérations imposables ;

- les exonérations ;

- les règles de territorialité. 

2- L'assiette 

C'est la base imposable ou base d'imposition, c'est la base sur laquelle l'impôt est calculé. 

3- Le fait générateur 

C'est l'événement qui fait naître l'obligation fiscale.

4- L'exigibilite 

C'est l'événement qui rend une personne (physique ou morale) redevable de l'impôt et qui donne droit au Trésor Public, à partir d'un moment donné, d'en obtenir le paiement. 

5- La liquidation 

La liquidation représente le calcul du montant de l'impôt exigible par application à la base imposable un taux ou un barème.

"Liquider un impôt" : c'est le calculer.

6- Le recouvrement 

C'est le paiement. Il s'agit de l'encaissement par l'administration fiscale des sommes dues par le contribuable. 

Il faut cependant préciser qu'un impôt n'est jamais isolé, il est conçu pour être inséré harmonieusement dans ce qu'on appelle un "système fiscal".

Maîtriser la terminologie fiscale est un véritable atout stratégique pour les TPPE, dans la mesure où comprendre des notions comme l’assiette ou le fait générateur permet de mieux anticiper les obligations fiscales, d’optimiser la gestion financière, et de limiter les risques d’erreurs ou de pénalités.

Aussi, en définissant le champ d’application, il peut arriver que ces TPPE saisissent les opportunités d’exonérations ou d'allègements fiscaux.

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