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Les déclarations annuelles en République du Congo 🇨🇬


En République du Congo, le contribuable est tenu de respecter ses obligations fiscales, parmi lesquelles :

- le respect du calendrier fiscal ;

- le respect des obligations déclaratives.

Les obligations déclaratives incluent :

- les déclarations mensuelles des impôts et taxes ;

- les déclarations périodiques des impôts et taxes (comme les acomptes IS) ;

- les déclarations annuelles.

Cet article se concentre sur les déclarations annuelles, qui sont les suivantes :

1- La Déclaration Annuelle des Salaires (DAS 1 & 2) à déposer à l’unité des impôts et à la CNSS, au plus tard le 20 février de l’exercice N+1.

2- L'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) à déposer au Bureau de l'Enregistrement et du Timbre (BEDT) au plus tard 3 mois après la tenue de l'assemblée générale décidant la distribution. 

3- La Déclaration Statistique et Fiscale ou Document Statistique et Fiscal (DSF) ou États Financiers à déposer à l’unité des impôts, au BEDT, et au ministère du Plan, service des statistiques et études économiques, au plus tard le 20 mai de l’exercice N+1.

4- La déclaration sur les prix de transfert (obligatoire pour les sociétés dont le CAHT annuel ou l’actif brut au bilan est supérieur ou égal à 500 000 000 francs CFA) à déposer à l’unité des impôts dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de la DSF.

Respecter ces déclarations annuelles est essentiel pour garantir la conformité fiscale et éviter les pénalités. Pour les Très Petites et Petites Entreprises (TPPE), il est crucial d’anticiper ces échéances et de bien s’organiser afin de réduire le stress et les risques d’erreur.

Si ces obligations vous semblent complexes, n'hésitez pas de vous faire accompagner par un professionnel. Une assistance comptable et fiscale adaptée vous permet de gagner du temps et de rester concentré sur votre activité principale, tout en assurant une gestion sereine de vos obligations. 

Contactez-nous pour vos déclarations annuelles.

📧 Email : padconsultingsc@gmail.com

📞 Téléphone (WhatsApp) : +242 06 991 42 24

Pays/territoire : Brazzaville, République du Congo

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