La comptabilisation de la TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Pour la comptabilisation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), trois (03) notions essentielles sont à maîtriser pour une comptabilisation rigoureuse, à savoir :

- La TVA déductible 

La TVA déductible représente la taxe sur la valeur ajoutée que l’entreprise s’acquitte lors de ses achats de biens et de services auprès de ses fournisseurs. Elle est qualifiée de « déductible » dans la mesure où elle peut être retranchée du montant de la TVA que l’entreprise est tenue de reverser à l’État sur ses ventes. En d’autres termes, il s’agit d’une créance que l’entreprise détient vis-à-vis de l’État.

- La TVA collectée 

La TVA collectée correspond à la taxe que l’entreprise facture à ses clients lors de la vente de biens ou de services. Elle constitue une dette envers l’État, car l’entreprise se doit de reverser cette TVA au Trésor public.

- Le crédit de TVA 

Le crédit de TVA survient lorsque le montant de la TVA déductible (TVA sur les achats) excède celui de la TVA collectée (TVA sur les ventes). Cela signifie que l’entreprise a acquitté une somme de TVA supérieure à celle qu’elle a perçue. Ce crédit peut être reporté sur les périodes suivantes ou faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale.

- La TVA due ou TVA à reverser 

La TVA due, ou TVA à reverser, se calcule lorsque la TVA collectée excède la TVA déductible. Cela signifie que l’entreprise a perçu davantage de TVA qu’elle n'en a payée. Le montant ainsi calculé doit être reversé à l’administration fiscale.

Illustration 

Le 14 août 2024, la société de prestation de services PAD SARLU paye internet auprès de son fournisseur Canal Box pour une valeur de 25 050 FCFA TTC sachant que les 50 FCFA correspondent au timbre électronique.

TVA = (25 000/1,189) x 18% = 3 784 FCFA

Supposons que le chiffre d’affaires d’août 2024 est évalué à 15 000 FCFA HT.

TVA = 2 700 FCFA

2 700 FCFA – 3 784 FCFA = - 1 084 FCFA (crédit de TVA)

Les impôts du mois d’août doivent être déclarés et payés en septembre, au plus tard le 20. Dans ce cas précis, la société *PAD SARLU* n’aura aucune TVA à reverser.

Comptabilisation selon le système comptable OHADA 

- Débit : 4432 --- 2 700 FCFA

- Débit : 4449 --- 1 084 FCFA

- Crédit : 4454 --- 3 784 FCFA

Si, en septembre 2024, la société PAD SARLU réalise le double du CA du mois d’août soit TVA 5 400 FCFA collectée dépasse la TVA déductible, une TVA sera alors due.

Exemple :

- TVA collectée en septembre 2024 : 5 400 FCFA

- Supposons TVA déductible : 2 400 FCFA

La société PAD SARLU devra verser 3 000 FCFA au Trésor public. Cependant, étant donné qu’elle dispose d’un crédit en août 2024, elle pourra soustraire les 3 000 FCFA des 1 084 FCFA.

Écriture comptable à passer pour la déclaration de TVA :

- Débit : 4432 --- 5 400 FCFA

- Crédit : 4441 --- 1 916 FCFA

- Crédit : 4454 --- 2 400 FCFA

- Crédit : 4449 --- 1 084 FCFA

Écriture comptable de paiement à passer :

- Débit : 4441 --- 1 916 FCFA

- Crédit : 571/521 --- 1 916 FCFA

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