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Articles

Affichage des articles du décembre, 2024

Le Certificat de Moralité Fiscale (CMF)

Dans le monde des affaires, le CMF est bien plus qu'un simple document administratif. Il représente une garantie de conformité et de transparence dans la gestion fiscale d'une entreprise. Qu’est-ce que c’est ? Le CMF est un document délivré par l’administration fiscale, attestant que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts et taxes. Pourquoi est-il important ? Il est important, parce qu'il permet aux personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale : - d'exercer leurs activités ; - de soumissionner aux marchés de l'Etat ; - de bénéficier des crédits bancaires ; - d'obtenir la qualité d'importateur ou exportateur. Comment l’obtenir ? Pour l'obtenir, il faut en faire la demande auprès de votre résidence fiscale moyennant une somme de 10 000 FCFA en théorie et 15 000 FCFA en pratique 🤗 , sur présentation : - du Numéro d'Identification Unique (NIU) ; - du titre de patente de l'année en cours et...

Traitement comptable des créances clients à la clôture de l'exercice

À l'approche de la clôture, la gestion des créances clients revêt une importance capitale pour garantir une image fidèle des comptes de l’entreprise. Pour assurer une image fidèle de la situation financière, il est essentiel de bien traiter les créances clients à chaque clôture d’exercice.  Voici les notions clés à retenir : - Créances douteuses : leur existence est certaine, mais leur recouvrement est incertain. - Créances irrecouvrables : leur non-recouvrement est certain, généralement confirmé par un avis du liquidateur ou du tribunal compétent. Comment traiter ces créances ? 1- Pour un client nouvellement douteux : - Reclasser la créance au compte 416 "Créances clients litigieuses ou douteuses" ; - Constituer une dépréciation pour couvrir le risque. 2- Pour un client déjà douteux : - Ajuster la dépréciation en fonction des évolutions (dotation complémentaire ou reprise). 3- Pour une créance devenue irrecouvrable : - Solder la créance (compte 411 ou 416) ; - Comptabi...

Les conditions générales de déductibilité des charges

Une charge en comptabilité représente un bien ou un service consommé par l'entreprise au cours de son activité. Les charges peuvent être classées en deux (02) catégories à savoir : - les charges décaissables, il s'agit des charges qui entraînent une sortie de fonds. Ces charges peuvent être regroupées en un ensemble appelé : frais généraux.  - les charges non décaissables, il s'agit des charges qui n'entraînent pas une sortie de fonds. Ces charges sont qualifiées de charges calculées ou constatées. Elles peuvent être subdivisées en deux groupes : les amortissements et les provisions.  Pour la détermination du Résultat Fiscal (RF), ces charges doivent être retraitées en faisant leur analyse fiscale car le RF obéit aux règles fiscales édictées par le Code Général des Impôts (CGI) et les lois de finances.  De ce fait, ces charges pour être déductibles ou admises en fiscalité doivent respecter les conditions générales de déductibilité les concernant ainsi que les conditions...

Frais accessoires à l'achat : le transport

Lorsqu’une entreprise acquiert des marchandises ou des équipements, le coût d’achat ne se limite pas uniquement au prix affiché par le fournisseur. Les frais accessoires, tels que les coûts de transport, jouent un rôle essentiel dans la valorisation de ces biens. Comprendre et comptabiliser correctement ces frais est crucial pour une gestion financière précise et conforme.  Cet article se concentre sur les frais de transport liés à l’achat et leur traitement comptable. Cas des acquisitions d'immobilisations L'acquisition d'une immobilisation entraîne souvent les frais accessoires qui apparaissent sur la facture. Ces frais accessoires sont intégrés dans le coût d'acquisition de l'immobilisation.  Coût d'acquisition = Pa + Frais accessoires   Cas des autres achats  Cas n°1 : ventes aux conditions "Franco de port" Dans ce cas aucun frais de transport n'apparaît sur la facture, c'est le fournisseur qui le prend en charge. Aucune écriture spécifiqu...