Dans la gestion des obligations fiscales, bien comprendre la terminologie est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses. Afin de mettre en application un impôt, les éléments suivants doivent être précisés : 1- Le champ d’application C'est le domaine de d'application d'un impôt. Définir le champ d'application d'un impôt revient à préciser : - les personnes imposables ; - les opérations imposables ; - les exonérations ; - les règles de territorialité. 2- L'assiette C'est la base imposable ou base d'imposition, c'est la base sur laquelle l'impôt est calculé. 3- Le fait générateur C'est l'événement qui fait naître l'obligation fiscale. 4- L'exigibilite C'est l'événement qui rend une personne (physique ou morale) redevable de l'impôt et qui donne droit au Trésor Public, à partir d'un moment donné, d'en obtenir le paiement. 5- La liquidation La liquidation représente le calcul du montant de l'impôt ...
Dans la perspective "Pensons À Demain" #PAD, notre objectif professionnel est d'accompagner les Très Petites et Petites Entreprises (TPPE) par une assistance comptable et fiscale.